Le RIS en Belgique : définition, montant et conditions d’obtention


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Le RIS en Belgique : définition, montant et conditions d’obtention
Le RIS en Belgique : définition, montant et conditions d’obtention

Le revenu d'intégration sociale (RIS) est une aide financière octroyée par le Centre public d'action sociale (CPAS) aux personnes résidant en Belgique qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce dispositif fait partie du droit à l’intégration sociale, inscrit dans la loi du 26 mai 2002.

Il peut s’agir d’un revenu complet, lorsque la personne ne dispose d’aucune ressource, ou d’un complément, si ses revenus sont inférieurs aux montants prévus par la loi. L’octroi du RIS repose sur des conditions strictes d’âge, de résidence, de situation familiale et de disponibilité sur le marché de l’emploi.

Qu’est-ce que le RIS ?

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Le RIS est destiné à garantir à chaque individu un niveau minimum de ressources, fixé légalement et revu régulièrement. Il vise à offrir un soutien aux personnes qui se trouvent dans une situation de précarité, tout en les accompagnant vers une réintégration sociale et professionnelle.

Le CPAS peut octroyer ce revenu sous trois formes :

- Un revenu d'intégration financière (aide pécuniaire)
- Un projet d'intégration sociale (avec engagement dans une formation, un emploi, etc.)
- Une mise à l’emploi dans un programme d'économie sociale ou un emploi dit Article 60

Montants du RIS en 2025

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Les montants du RIS sont fixés par la loi et varient selon la composition du ménage. Voici les montants mensuels bruts (au 1er janvier 2025) :

Tableau illustrant le montant RIS en 2025

SPP Intégration sociale

Conditions d’obtention du RIS

Pour bénéficier du RIS, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives :

ConditionExplication
Nationalité / Résidence Être belge, citoyen UE, réfugié reconnu, ou disposer d’un séjour légal
Âge Avoir au moins 18 ans (exceptions possibles dès 16 ans dans certaines situations)
Ressources Ne pas disposer de revenus suffisants – ou être en-dessous du seuil légal
Volonté d’intégration Être disposé à travailler, sauf si cela est médicalement impossible
Inscription au registre de la population Être domicilié en Belgique et inscrit au registre communal

Procédure de demande

La demande de RIS se fait directement auprès du CPAS de la commune de résidence. Après analyse du dossier, le CPAS rend une décision dans un délai de 30 jours. Il peut demander la preuve de revenus, d’hébergement, de charges, et d’autres éléments liés à la vie quotidienne.

Quelle est la différence entre le RIS et l’aide sociale ?

Il ne faut pas confondre le RIS, qui est un droit garanti par la loi, avec l'aide sociale qui peut être accordée par le CPAS à titre discrétionnaire, par exemple sous forme d’aide médicale urgente ou de logement temporaire. L’aide sociale peut être octroyée même aux personnes sans séjour légal dans certains cas limités.

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que je peux cumuler le RIS avec une pension ou une indemnité d’incapacité ?

Non, le RIS est accordé uniquement si les autres revenus sont insuffisants. Si vous percevez une pension ou une autre allocation, le CPAS calcule le complément éventuel pour atteindre le seuil du RIS.

Que faire si le CPAS refuse ma demande de RIS ?

Vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail dans un délai de 3 mois. Il est conseillé de se faire accompagner par un assistant social ou un service juridique.

Le RIS est-il imposable ?

Non, le revenu d'intégration n’est pas imposable. Il ne doit pas être déclaré dans la fiche fiscale.

Est-ce que le RIS peut couvrir les frais de maison de repos ?

Oui, dans certaines situations, le CPAS peut utiliser le RIS pour financer tout ou partie des frais de séjour en maison de repos, si la personne ne dispose pas d’autres ressources.

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