Le droit lié à la maltraitance des Ainés

Qu’est-ce que la Maltraitance des Ainés ?

Parce qu’il existe différentes sortes de maltraitance : Physiques, psychologiques et financières, le conseil de l’Europe donne la définition suivante de la violence : «Tout acte ou omission, commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière».

Ainsi, une enquête de l’Université Catholique de Louvain, la KUL, définit la maltraitance à l’égard des personnes âgées comme telle :

La maltraitance des personnes âgées est décrite comme un comportement destructeur qui vise un adulte âgé dans le contexte de n’importe quelle relation dont on s’attend à ce qu’il ait des effets néfastes dans les domaines physique, psychologique, social et/ou financier .

Plus grave, selon le site belge de lutte contre la maltraitance à l’égard des personnes âgées www.rifvel.be : 

 L’auteur de comportements maltraitants peut ne pas avoir conscience des conséquences et de la portée de ses actes. Il peut agir dans le cadre de sa profession ou de la relation d’aide établie sans intention de causer du tort et sans réaliser que certains de ses comportements peuvent être mal tolérés par l’aîné. Le caractère intentionnel peut être perçu de manière différente par l’auteur et par la victime. 

Notons que différents types de violence aux personnes âgées peuvent être considérés comme de la Maltraitance :

• Violence physique : coups, blessures, chutes provoquées, limitation de la liberté de déplacement, abus sexuels, administration médicamenteuse abusive…

• Violence psychologique : brimades, menaces, humiliation, chantage, infantilisation, insultes……

• Violence financière : vols, détournement de biens ou d’héritage, mise sous administration provisoire abusive, …

• Violence civique : privation de papiers d’identité, placement en institution de force…

• Négligences : abandon de la personne âgée alors que celle-ci ne peut s’occuper d’elle-même, privation de soins et de nourriture…

 Comment déceler la Maltraitance des Ainés ?

 Il est souvent difficile de déceler une Maltraitance, qu’elle se passe au domicile ou en institution.

Cette identification de la Maltraitance est d’autant plus difficile que les victimes sont souvent silencieuses et ne parlent que rarement des sévices qu’elles subissent car :

• Elles n’ont parfois pas totalement conscience du coté anomal, illégal et immoral de la situation.

• Elles craignent souvent de représailles.

• Elles se sentent impuissantes face à la situation.

Cependant certains facteurs de risques sont révélateurs d’une Maltraitance potentielle :

• Risques liés à la victime potentielle de maltraitance : troubles du caractère, démences, dépendances physiques ou psychologiques, incontinences, vomissements…

• Risques liés à la personne soupçonnée être l’auteur de maltraitance : troubles mentaux, alcoolisme ou toxicomanie, violence, marginalité, problèmes financiers et sociaux, …

• Risques liés à une institution soupçonnée d’abriter de la maltraitance : manque d’hygiène, laisser-aller, surcharge de travail, comportement infantilisant ou méprisant envers les pensionnés, locaux inadaptés…

 Comment combattre la Maltraitance des Ainés ?

 La Maltraitance peut être combattue par des mesures de prévention et de protection :

Il est important d’une part de sensibiliser et d’informer les familles et la personne âgée ainsi que de maintenir le contact pour éviter son isolement.

D’autre part, il faut favoriser l’intervention de professionnels pour assister les aidants familiaux (par exemple, aides à domicile).

En institution, la formation et la sensibilisation du personnel et la mise en place de groupes de parole permettent à ce personnel de s’exprimer sur leurs difficultés face à certaines situations.

Dans tous les cas, une personne informée et mieux formée peut évaluer les facteurs risques qui permettent de soupçonner une éventuelle maltraitance.

Quelles sont les mesures de protection pour combattre la Maltraitance des Ainés ?

Notons qu’il n’existe pas de législation spécifique à la maltraitance des personnes âgées (pénale ou civile). Cependant certaines maltraitances relèvent du droit pénal (ex : coups et blessures) et d’autres du droit civil.

 Quand une maltraitance est soupçonnée ou décelée,

• De façon générale et dans le cadre familial :
  • il est possible de porter plainte auprès de la police
  • de prévoir une médiation (pénale ou civile)

• Pour une institution : une plainte peut être déposée au Bourgmestre ou au Service troisième âge de la Région Wallonne

Il est possible également de s’adresser à des organismes spécialisés dans la gestion maltraitance pour avoir des conseils pratiques sur la meilleure façon d’agir, compte tenu de la situation vécue.

En Belgique, plusieurs organismes existent :

• le principal acteur de la protection des ainés contre la maltraitance est « Respect Seniors »   tel 0800/30.330 
  • http://www.respectseniors.be/

• Un site d’information sur Vieillir en liberté  « Réseau Internet Francophone Vieillir en Liberté » (RIFVEL) Belgique.
  • http://www.rifvel.be/

En tout état de cause, il convient de signaler sans la moindre hésitation toutes maltraitances à l’égard d’une personne âgée :

• Aux services sociaux les plus proches du domicile de la personne.
• A la police.
• A la direction de l’établissement où la personne est hébergée.
• Aux associations de lutte contre la maltraitance des personnes âgées :