Le passage en maison de repos à Bruxelles ne signifie pas renoncer à son suivi médical habituel. Pourtant, de nombreuses familles s’interrogent : est-il possible de conserver son médecin traitant en maison de repos ? Quels sont les droits du résident sur ce point ? Existe-t-il des contraintes ou des exceptions ?
Dans cet article, nous répondons à ces questions en nous appuyant sur la réglementation applicable en Région de Bruxelles-Capitale et sur la pratique réelle dans les établissements.
Le principe du libre choix du médecin : un droit fondamental
En Belgique, le droit au libre choix du praticien est garanti par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Ce droit reste pleinement applicable en maison de repos. Concrètement, cela signifie que :
Trouvez gratuitement la maison de repos qui vous convient
- Le résident peut garder son médecin généraliste habituel, même après son entrée en établissement
- L’équipe de la maison de repos ne peut imposer un autre médecin, sauf exception clairement justifiée
- Le résident peut demander une consultation ou un suivi régulier par son médecin personnel, à domicile ou dans l’établissement
Tableau récapitulatif : droit au médecin traitant en maison de repos
| Situation | Droit du résident | Limites ou conditions |
|---|---|---|
| Entrée en maison de repos | Conserver son médecin généraliste | Le médecin doit pouvoir se déplacer dans l’établissement |
| Suivi médical régulier | Consultations sur demande du résident | Coordination nécessaire avec l’équipe soignante |
| Soins urgents | Intervention du médecin de garde si besoin | Si absence du médecin traitant |
| Conflit ou désaccord médical | Possibilité de changer de médecin | Sur demande écrite du résident ou de son représentant légal |
| Résident en incapacité (ex : démence) | Droit maintenu via représentant légal | Décision basée sur les volontés exprimées ou directives anticipées |
Que prévoit la réglementation bruxelloise ?
La Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, qui encadre les maisons de repos dans la région, prévoit que :
- Le médecin coordinateur de l’établissement ne remplace pas le médecin traitant, sauf en cas d’urgence ou si le résident n’en a pas
- Le règlement d’ordre intérieur de chaque maison de repos doit spécifier les conditions d’intervention du médecin personnel
- L’établissement doit faciliter l’accès aux soins extérieurs si le résident en fait la demande
Comment garantir ce droit lors de l’entrée en maison de repos ?
Voici les démarches conseillées :
-
Demander explicitement la conservation du médecin traitant lors de la visite ou de l’admission
-
Vérifier que cette possibilité est mentionnée dans le contrat de séjour ou le règlement de la maison
-
Informer le médecin traitant pour organiser sa venue (ou un relais en interne si nécessaire)
-
En cas de désaccord, solliciter le service médiation de l’établissement ou contacter un conseiller Retraite Plus
Pourquoi ce droit est parfois mis en question ?
Certaines maisons de repos, par souci d’organisation ou de coordination médicale, préfèrent centraliser les soins autour d’un médecin interne ou coordinateur. Toutefois, ce fonctionnement ne doit jamais être imposé si le résident a expressément souhaité conserver son médecin personnel, sauf contrainte médicale ou logistique exceptionnelle.
Consultez notre annuaire des maisons de repos en Belgique
Garantir le libre choix du médecin en maison de repos
| Bonne pratique | Avantage pour le résident | Exemple concret |
|---|---|---|
| Vérifier le règlement intérieur | Confirme que le droit au médecin personnel est respecté | Lecture des clauses liées au suivi médical avant la signature du contrat |
| Informer le médecin traitant | Assure la continuité des soins et la coordination avec l’équipe interne | Organisation d’une visite mensuelle par le médecin habituel |
| Préciser ce droit lors de l’admission | Évite tout malentendu avec la direction de l’établissement | Demande écrite intégrée au dossier d’entrée |
| Utiliser la médiation en cas de litige | Protège les droits du patient face à un refus injustifié | Contact du service médiation ou de la Commission communautaire |
| Prévoir un plan de remplacement | Maintient un suivi médical même en cas d’indisponibilité du médecin | Désignation d’un confrère local ou téléconsultation |
FAQ – Médecin traitant et maison de repos à Bruxelles
Peut-on obliger un résident à changer de médecin en maison de repos ?
Non. Le droit au libre choix du médecin est protégé par la loi. Le changement ne peut être imposé que pour raisons médicales urgentes ou absence de praticien disponible.
Qui paie les consultations du médecin personnel en maison de repos ?
Les consultations restent à charge du résident (et de sa mutuelle), comme à domicile. Aucun surcoût ne peut être facturé par l’établissement lui-même.
Et si le médecin traitant ne peut pas se déplacer ?
Il peut organiser un suivi à distance, déléguer à un confrère ou suggérer un relais local. La décision revient toujours au résident ou à son représentant.
Ce droit s’applique-t-il en maison de repos et de soins (MRS) ?
Oui. Qu’il s’agisse d’une MRS ou d’une maison de repos classique, le droit au médecin personnel reste valable.
Où signaler un refus d’accès à son médecin traitant ?
Vous pouvez vous adresser au service de médiation de l’établissement, puis à la Commission communautaire commune si le litige persiste.
Besoin d’aide pour trouver une maison de repos ?
Nos conseillers vous orientent gratuitement vers des établissements adaptés à votre état de santé, votre budget et votre région en Belgique.
Appelez-nous au 02 318 04 78 pour une recherche personnalisée.
Rechercher une maison de repos par ville
Partagez cet article :
Derniers posts
Vous recherchez un établissement pour votre proche ?
Obtenez les disponibilités & tarifs
Remplissez ce formulaire et recevez
toutes les infos indispensables
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
