Peut-on garder son médecin traitant en maison de repos à Bruxelles ? Ce que disent les règlements

Le principe du libre choix du médecin : un droit fondamental

En Belgique, le droit au libre choix du praticien est garanti par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Ce droit reste pleinement applicable en maison de repos. Concrètement, cela signifie que :

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1. Le résident peut garder son médecin généraliste habituel, même après son entrée en établissement
2. L’équipe de la maison de repos ne peut imposer un autre médecin, sauf exception clairement justifiée
3. Le résident peut demander une consultation ou un suivi régulier par son médecin personnel, à domicile ou dans l’établissement

Tableau récapitulatif : droit au médecin traitant en maison de repos

Que prévoit la réglementation bruxelloise ?

La Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, qui encadre les maisons de repos dans la région, prévoit que :

1. Le médecin coordinateur de l’établissement ne remplace pas le médecin traitant, sauf en cas d’urgence ou si le résident n’en a pas
2. Le règlement d’ordre intérieur de chaque maison de repos doit spécifier les conditions d’intervention du médecin personnel
3. L’établissement doit faciliter l’accès aux soins extérieurs si le résident en fait la demande

Comment garantir ce droit lors de l’entrée en maison de repos ?

Voici les démarches conseillées :

1. Demander explicitement la conservation du médecin traitant lors de la visite ou de l’admission

2. Vérifier que cette possibilité est mentionnée dans le contrat de séjour ou le règlement de la maison

3. Informer le médecin traitant pour organiser sa venue (ou un relais en interne si nécessaire)

4. En cas de désaccord, solliciter le service médiation de l’établissement ou contacter un conseiller Retraite Plus

Pourquoi ce droit est parfois mis en question ?

Certaines maisons de repos, par souci d’organisation ou de coordination médicale, préfèrent centraliser les soins autour d’un médecin interne ou coordinateur. Toutefois, ce fonctionnement ne doit jamais être imposé si le résident a expressément souhaité conserver son médecin personnel, sauf contrainte médicale ou logistique exceptionnelle.

Consultez notre annuaire des maisons de repos en Belgique

FAQ – Médecin traitant et maison de repos à Bruxelles

Peut-on obliger un résident à changer de médecin en maison de repos ?

Non. Le droit au libre choix du médecin est protégé par la loi. Le changement ne peut être imposé que pour raisons médicales urgentes ou absence de praticien disponible.

Qui paie les consultations du médecin personnel en maison de repos ?

Les consultations restent à charge du résident (et de sa mutuelle), comme à domicile. Aucun surcoût ne peut être facturé par l’établissement lui-même.

Et si le médecin traitant ne peut pas se déplacer ?

Il peut organiser un suivi à distance, déléguer à un confrère ou suggérer un relais local. La décision revient toujours au résident ou à son représentant.

Ce droit s’applique-t-il en maison de repos et de soins (MRS) ?

Oui. Qu’il s’agisse d’une MRS ou d’une maison de repos classique, le droit au médecin personnel reste valable.

Où signaler un refus d’accès à son médecin traitant ?

Vous pouvez vous adresser au service de médiation de l’établissement, puis à la Commission communautaire commune si le litige persiste.

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