Peut-on être exonéré de cotisation en maison de repos en Belgique ?


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Peut-on être exonéré de cotisation en maison de repos en Belgique ?
Peut-on être exonéré de cotisation en maison de repos en Belgique ?

Le coût d’une maison de repos peut représenter un lourd fardeau financier, en particulier pour les personnes âgées à faibles revenus. Mais existe-t-il une possibilité d’exonération de cotisation ou d’allégement du montant à payer ? En Belgique, plusieurs dispositifs permettent, dans certains cas, de réduire partiellement ou totalement le reste à charge, notamment via le CPAS ou d’autres aides sociales.

Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions d’exonération, les démarches à suivre, et les aides disponibles pour les résidents de maison de repos.

Exonération ou aide partielle : de quoi parle-t-on ?

Le terme exonération est rarement utilisé officiellement, mais il peut correspondre à plusieurs situations :

- Prise en charge partielle ou totale du coût par le CPAS
- Intervention d’urgence sociale en cas d’absence de revenus
- Réduction du tarif journalier selon les aides reçues (APA, GRAPA)
- Négociation avec l’établissement selon les ressources

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Qui peut bénéficier d’une aide ou exonération ?

CritèresExonération ou aide possible
Revenus inférieurs au seuil de pauvreté Intervention du CPAS (partielle ou totale)
Absence de famille solvable Prise en charge complète possible
Résident bénéficiant de la GRAPA Réduction du coût, mais pas exonération totale
Personne avec handicap reconnu Possibilité de majoration des aides sociales
Situation d’urgence ou placement imposé Exonération temporaire possible via procédure CPAS

Démarches à suivre pour obtenir une aide

  1. Contacter le CPAS de la commune du résident ou de la famille.

  2. Fournir les justificatifs de revenus, dépenses, composition du ménage.

  3. Évaluer les aides existantes (APA, GRAPA, aide sociale).

  4. Le CPAS décide du montant qu’il peut prendre en charge et, le cas échéant, négocie avec la maison de repos.

  5. En cas de refus, un recours administratif est possible.

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Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que le CPAS peut payer entièrement une maison de repos ?

Oui, en cas d’absence totale de revenus ou de famille solvable, le CPAS peut couvrir l’entièreté des frais.

Est-ce qu’un résident GRAPA peut être exonéré ?

Non, la GRAPA est une aide financière mais ne donne pas droit à une exonération automatique. Elle permet toutefois de diminuer le reste à charge.

Doit-on rembourser le CPAS plus tard ?

Oui, dans certains cas, le CPAS peut récupérer les sommes avancées auprès de la succession ou de la famille (obligation alimentaire).

Y a-t-il un plafond de revenus à ne pas dépasser ?

Oui, mais il varie selon les communes. Le CPAS évalue au cas par cas selon les dépenses et la situation sociale.

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