Calcul du revenu d’intégration : quelles ressources sont comptabilisées ?

1. Le principe : toutes les ressources sont comptabilisées

Selon Primabook, "toutes les ressources, quelle que soit leur nature ou origine, sont prises en considération, sauf celles expressément exonérées par le Roi". Cela englobe :

1. Revenus du travail salarié ou indépendant
2. Allocations (chômage, incapacité, familiales)
3. Pensions alimentaires, rentes
4. Revenus des cohabitants (conjoint, enfants majeurs, parents)

Exceptions à l’examen :

- Cohabitants sans lien familial (frères, amis…) : leurs revenus ne sont pas pris en compte.
- Les allocations familiales du demandeur peuvent être exonérées en vertu de l’arrêté royal. 

2. Tableau des ressources prises en compte ou exonérées

Comment le CPAS calcule-t-il le montant du RIS ?

Le CPAS compare les ressources mensuelles disponibles du foyer avec le montant de référence du RIS, selon la composition familiale. Si les ressources sont inférieures, un complément est versé pour atteindre le seuil légal.

Voici les montants mensuels bruts du RIS (valeurs indicatives) :

Ressources et maison de repos : quel lien ?

Lorsqu'une personne âgée n’a pas les moyens de financer seule son hébergement en maison de repos, le CPAS peut intervenir pour compléter la facture. Mais avant cela, il évalue les ressources disponibles : pension, allocations, et si la personne perçoit le RIS, ce dernier est pris en compte dans le calcul global.

Ce lien est essentiel : plus les ressources du senior sont basses, plus l’aide du CPAS sera élevée, ce qui facilite l’accès à un établissement adapté, sans attendre des mois.

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que tous les revenus sont pris en compte pour le RIS ?

Oui, sauf ceux expressément exonérés, comme certaines aides familiales. Les revenus professionnels, les allocations sociales, les pensions alimentaires, et les revenus des personnes avec lesquelles vous vivez (conjoint, enfants majeurs) sont pris en compte.

Le CPAS peut-il me refuser le RIS si mon colocataire travaille ?

Non, si vous ne partagez aucun lien familial avec cette personne (pas conjoint, pas parent ou enfant), ses revenus ne sont pas comptabilisés.

Le RIS suffit-il à payer une maison de repos ?

Non, généralement pas. Mais il peut être complété par d'autres aides, et le CPAS peut intervenir pour couvrir la différence entre le coût de la maison de repos et vos ressources.

Comment le CPAS vérifie-t-il mes ressources ?

Le CPAS peut demander les fiches de revenus, attestations de la mutuelle, avis d’imposition, preuves de pension ou de rente, mais pas nécessairement les relevés bancaires complets sauf raison motivée.

Besoin d’aide pour trouver une maison de repos si vous touchez le RIS ?

Vous êtes bénéficiaire du RIS ou en situation de faibles revenus ? Vous avez besoin d’un accompagnement gratuit pour trouver une maison de repos adaptée à votre budget ?
Retraite Plus Belgique peut vous aider dès aujourd’hui.

Partagez cet article :