Les chutes sont l’un des incidents les plus redoutés en maison de repos. Au-delà des conséquences médicales parfois graves pour la personne âgée, elles soulèvent aussi des questions de responsabilité, de prévention et de procédure. Comment les maisons de repos réagissent-elles en cas de chute ? Quelles sont les étapes prévues par la loi en Belgique ? Quels recours pour les familles ?
Pourquoi les chutes sont-elles fréquentes en maison de repos ?
Avec l’âge, la perte d’équilibre, la faiblesse musculaire, la poly-médication ou encore les troubles cognitifs augmentent fortement les risques de chute. En maison de repos, ce type d’incident peut entraîner des fractures, une perte d’autonomie rapide, ou un syndrome de glissement. D'où l’importance d’un protocole clair et rigoureux.
Procédure type après une chute : que prévoit la loi ?
Consultez notre annuaire des maisons de repos en Belgique
En Belgique, chaque maison de repos doit disposer d’un plan d’action formalisé en cas de chute. Celui-ci est encadré par les normes régionales (Wallonie, Bruxelles…) et inclut une série d’étapes standardisées :
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Intervention immédiate | Assistance par le personnel soignant, vérification des signes vitaux, alerte au médecin coordinateur |
| 2. Évaluation médicale | Constat des blessures, transfert éventuel aux urgences, élaboration d’un rapport clinique |
| 3. Déclaration de l'incident | Enregistrement dans le dossier du résident + fiche d’incident transmise à la direction |
| 4. Information aux proches | Les familles doivent être contactées sans délai en cas de blessure ou transfert hospitalier |
| 5. Analyse et prévention | Réunion de l’équipe soignante pour analyser la cause et adapter le plan de prévention |
Qui est responsable en cas de chute ?
La responsabilité de l’établissement peut être engagée si une faute est prouvée : négligence, absence de surveillance, sol glissant, barre de maintien absente, etc. Mais il ne suffit pas qu’une chute ait lieu pour que la maison de repos soit juridiquement fautive. Le juge apprécie au cas par cas.
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Droits des résidents et des familles
Droit à l’information : Les proches doivent être informés rapidement.
Accès au dossier médical : Vous pouvez demander le rapport d’incident et les soins réalisés.
Droit de signalement : En cas de doute sur un manquement, vous pouvez alerter le service de contrôle régional (AViQ, Iriscare, etc.)
FAQ – Chute maison de repos procédure
1. Une maison de repos est-elle obligée de déclarer une chute ?
Oui. Toute chute doit être enregistrée dans le dossier du résident, accompagnée d’une fiche d’incident.
2. Qui décide de transférer le résident à l’hôpital ?
Le médecin coordinateur ou, en son absence, le personnel soignant, en cas de suspicion de traumatisme grave.
3. Les familles doivent-elles être informées ?
Oui. Surtout en cas de blessure ou de transport vers les urgences.
4. Que faire si la maison de repos refuse de coopérer ?
Vous pouvez saisir l’administration régionale compétente ou consulter un avocat spécialisé.
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