Personne âgée & conduite : démarches administratives à la DIV (radiation, vente, transfert de plaque)

Quand envisager d’arrêter ou de réduire la conduite ?

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Il ne s’agit pas d’imposer un arrêt brutal, mais d’observer certains signaux :

- Difficultés à évaluer distances et vitesses.
- Hésitations au volant, perte d’orientation.
- Augmentation des « petites frayeurs » et accrochages.
- Stress accru lors de trajets simples.

Dans de nombreux cas, la réduction des trajets, l’usage des transports adaptés ou l’accompagnement sont des solutions intermédiaires.
Mais lorsque la sécurité est en jeu, arrêter la conduite devient une mesure de protection, pour soi et pour les autres.

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Que faire de la voiture ?

Trois situations sont les plus fréquentes :

Comment radier une plaque d’immatriculation à la DIV ?

La radiation signifie que la plaque n’est plus active.
Procédure :

1. Déposer ou envoyer la plaque d’immatriculation à la DIV (Bruxelles ou via point bpost agréé).

2. La DIV délivre ensuite une attestation de radiation.

3. Prévenir l’assurance pour arrêter le contrat.

À noter : si la plaque n’est pas restituée, les taxes peuvent continuer à être comptabilisées.

Vendre le véhicule : étapes essentielles

1. Faire réaliser un contrôle technique de vente (obligatoire si vente entre particuliers).

2. Fournir à l’acheteur :

   • - Le Car-Pass (kilométrage certifié),

   • - Le certificat d’immatriculation,

   • - Le procès-verbal de contrôle.

3. La plaque du vendeur doit être radiée ou réutilisée pour un autre véhicule (si valable).

Transférer la voiture à un enfant ou un proche

Ce cas est courant lorsque la personne âgée cesse de conduire mais souhaite transmettre la voiture au sein de la famille.

Procédure :

• - Le proche doit souscrire sa propre assurance.

• - Une nouvelle carte grise est émise à son nom.

• - La plaque peut être conservée uniquement si elle reste au nom du titulaire d’origine.
  Dans le cas contraire : nouvelle plaque.

Tableau récapitulatif des démarches

FAQ – Personne âgée & démarches DIV

La personne âgée doit-elle passer un contrôle médical pour continuer à conduire ?

Ce n’est pas automatique. Le médecin traitant peut l’évaluer et recommander des aménagements ou une évaluation spécifique.

Peut-on conserver la plaque même si l’on n’a plus de voiture ?

Non. La plaque doit être radiée si elle n’est plus affectée à un véhicule.

La voiture peut-elle être donnée gratuitement à un enfant ?

Oui, mais le changement de titulaire doit quand même être enregistré.

La radiation entraîne-t-elle la fin des taxes ?

Oui, à partir de la date de radiation enregistrée.

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