La fin de vie en maison de repos est un moment délicat, tant sur le plan médical qu’humain. En Belgique, les droits des personnes âgées en fin de vie sont strictement encadrés par la loi afin de garantir respect, dignité et prise en charge adaptée. Mais que prévoit réellement la législation en maison de repos ?
Que dit la loi belge sur la fin de vie en maison de repos ?
En Belgique, la loi du 14 juin 2002 encadre le droit des patients à l’autonomie et au respect de leur volonté, y compris en maison de repos ou maison de repos et de soins. Les résidents ont droit :
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- À des soins palliatifs adaptés à leur état de santé, dans un environnement apaisant.
- À un accompagnement humain et psychologique par une équipe pluridisciplinaire.
- Au respect de leur volonté en matière de traitements, grâce à une déclaration anticipée ou une personne de confiance.
Soins palliatifs : un droit pour tous les résidents en fin de vie
Les soins palliatifs visent à soulager la douleur et améliorer la qualité de vie sans chercher à prolonger inutilement la vie. En maison de repos, cela inclut :
- L’administration de traitements antidouleur,
- Le soutien psychologique du résident et de sa famille,
- Une coordination entre le personnel soignant, le médecin traitant et les proches.
Certaines maisons de repos travaillent avec des équipes mobiles de soins palliatifs, permettant une prise en charge spécialisée sans hospitalisation.
Peut-on refuser un traitement en fin de vie ?
Oui. La personne âgée a le droit de refuser un traitement ou d'en limiter les conditions. Ce choix doit être respecté, même en établissement.
Le résident peut également rédiger une déclaration anticipée de fin de vie, dans laquelle il précise ses souhaits si jamais il n’est plus en état de s’exprimer. Ce document est légalement contraignant et doit être intégré au dossier médical.
Tableau : Droits du résident en fin de vie – Récapitulatif
| Droit | Description | Application en maison de repos |
|---|---|---|
| Soins palliatifs | Prise en charge de la douleur et de l’inconfort | Équipe soignante formée + recours à l’équipe mobile |
| Respect de la volonté | Possibilité de refuser ou arrêter un traitement | Doit figurer dans le dossier médical |
| Accompagnement humain | Soutien psychologique et familial | Accès aux proches garanti, accompagnement en chambre |
| Déclaration anticipée | Document légal exprimant les souhaits en cas d’inconscience | À communiquer à la direction de l’établissement |
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FAQ – Fin de vie et maison de repos en Belgique
La maison de repos peut-elle décider seule de l’arrêt des soins ?
Non. Toute décision doit être prise avec l’accord du résident ou de sa personne de confiance, conformément à la loi.
Peut-on demander une euthanasie dans une maison de repos ?
Oui, sous conditions strictes et si l’établissement accepte de le pratiquer. La procédure suit un cadre légal précis.
Un résident peut-il être transféré à l’hôpital en fin de vie ?
Oui, mais uniquement si cela respecte ses volontés médicales et après concertation avec la famille et le personnel soignant.
Les proches peuvent-ils rester sur place ?
Dans la plupart des maisons de repos, les proches peuvent rester auprès du résident, surtout dans les derniers jours.
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