L’entrée en maison de repos ne suspend ni les sentiments, ni les désirs, ni la vie relationnelle. En Belgique, les résidents âgés bénéficient d’un droit fondamental au respect de leur vie affective, relationnelle et sexuelle, même en situation de dépendance. Ce sujet, longtemps considéré comme tabou, est aujourd’hui reconnu dans le cadre légal, à travers une approche éthique centrée sur la dignité et le consentement. Cet article explore ce que dit la loi belge à ce sujet, comment ce droit s’exerce concrètement en maison de repos, et quelles sont les limites éventuelles.
Un droit fondamental reconnu par la loi
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Le respect de la vie affective et sexuelle en maison de repos s’appuie sur :
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La Constitution belge (articles sur la vie privée et la liberté individuelle)
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La Charte des droits du résident
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La Convention européenne des droits de l’homme (article 8)
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La loi du 22 août 2002 sur les droits du patient
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Les recommandations du Conseil Supérieur de la Santé
Ces textes affirment que les personnes âgées ont le droit de nouer ou maintenir une relation intime, de vivre en couple ou de manifester leur sexualité sans être stigmatisées ni contrôlées, dans le respect de leur volonté.
Vie affective & sexuelle en maison de repos : situations concrètes, réponse attendue et vérification du consentement (Belgique, 2025)
| Situation concrète | Réponse attendue de l’établissement | Consentement & traçabilité |
|---|---|---|
| Deux résidents souhaitent des moments d’intimité | Prévoir créneaux/espaces privés, politique de cohabitation claire | Évaluer la capacité à consentir; noter l’accord au projet de vie |
| Visite privée d’un partenaire extérieur | Autoriser visites discrètes, rappeler règles de confidentialité | Consentement explicite du résident; registre de visite minimal |
| Demandes sur objets intimes personnels | Tolérance sans stigmatisation; rangement discret sécurisé | Informer le résident des règles; aucune mention inutile au dossier |
| Conflit famille/résident sur une relation | Médiation interne/externe; primauté de la volonté du résident apte | Tracer les échanges; attester la capacité décisionnelle |
| Doutes sur le consentement (troubles cognitifs) | Évaluation clinique; suspendre la situation à risque; comité éthique si besoin | Avis médical consigné; décision proportionnée et révisable |
| Propos stigmatisants du personnel | Recadrage et formation; procédure anti-discrimination activée | Signalement écrit; mesures correctives tracées |
| Demande d’aménagement (chambre double, horaires) | Étudier la faisabilité; adapter le règlement si possible | Décision motivée au dossier; information au résident/ représentant |
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Dimensions de la vie affective et sexuelle protégées en maison de repos
| Aspect protégé | Application concrète | Encadrement juridique |
|---|---|---|
| Vie de couple | Droit de vivre avec son conjoint ou de recevoir des visites privées | Charte des droits du résident, vie privée protégée |
| Relations intimes | Droit à une relation physique consentie, sans intervention du personnel | Liberté individuelle, respect du consentement |
| Expression de l’orientation sexuelle | Respect de toutes les identités sexuelles et de genre | Non-discrimination, égalité de traitement |
| Accès à des objets intimes | Droit de garder des objets personnels liés à l’intimité | Vie privée, non-ingérence |
| Protection contre les abus | Détection des situations à risque (abus, absence de consentement) | Loi sur la maltraitance, responsabilité de l’établissement |
Bonnes pratiques et limites encadrées
Les établissements doivent créer un environnement permettant l’intimité :
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Chambres respectant la vie privée (pas d’intrusion non justifiée)
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Personnel sensibilisé et formé au respect de l’intimité des résidents
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Horaires de visite souples et non intrusifs
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Politique claire sur la cohabitation et les couples
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Détection des cas de vulnérabilité cognitive ou de risque d’abus
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Cependant, certaines limites peuvent s’imposer pour protéger les personnes en situation de fragilité psychique, notamment en cas de doute sur la capacité à consentir à une relation. Ces situations doivent toujours être traitées au cas par cas, dans le respect de l’éthique et de la loi.
FAQ:
Deux résidents peuvent-ils former un couple dans une maison de repos ?
Oui. Les maisons de repos doivent respecter le droit à la relation affective. Toute opposition fondée uniquement sur l’âge ou la dépendance est illégale.
Le personnel peut-il empêcher une relation entre deux résidents ?
Seulement s’il existe des doutes sérieux sur le consentement, ou si la relation porte atteinte à l’intégrité d’un des résidents. Dans tous les cas, une évaluation médicale ou éthique peut être sollicitée.
Un résident peut-il avoir des moments d’intimité avec une personne extérieure ?
Oui. Les visites privées doivent être autorisées, dans le cadre de la vie privée du résident, à condition que cela ne compromette pas sa sécurité ou celle des autres.
Comment sont traitées les demandes liées à la sexualité ?
Ces demandes doivent être écoutées avec respect, sans jugement. Le personnel soignant peut être formé à l’écoute bienveillante ou orienter vers un professionnel si besoin.
Que faire si une situation semble abusive ?
Il faut en parler immédiatement à la direction, ou contacter un service de médiation ou Iriscare si la situation concerne une atteinte aux droits ou au consentement.
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