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Vos Droits | Belgique > Droits des aines en maison de repos en Belgique
L'entrée en maison de repos est une décision délicate, souvent empreinte d’émotions et de craintes. À Bruxelles, la loi belge accorde une place centrale au droit à la dignité et au respect des résidents, en faisant un fondement incontournable de l’accueil des personnes âgées. Pourtant, ce droit reste encore trop méconnu ou mal compris par les familles comme par les aînés eux-mêmes. Dans cet article, nous détaillons ce que recouvre ce droit, comment il se manifeste concrètement dans la vie quotidienne des établissements, et quels sont les recours en cas de non-respect.
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En Belgique, la Charte des droits du résident, instaurée par l’arrêté royal du 13 juillet 2006, précise que tout résident a droit au respect de sa dignité humaine, quel que soit son âge, son état de santé ou son niveau de dépendance. Ce droit est également soutenu par la Loi relative aux droits du patient, le Code de la qualité de vie en maison de repos, ainsi que par les politiques régionales mises en place par Iriscare pour Bruxelles.
Le respect de la dignité concerne le regard porté sur la personne âgée : il s’agit de la reconnaître dans son individualité, de la traiter avec égards et d’éviter tout comportement humiliant, infantilisant ou intrusif.
Le droit à la dignité est multidimensionnel. Il touche à la fois à l’intimité, à l’autonomie, à la relation avec le personnel et à la reconnaissance de la personne comme sujet actif de sa propre vie.
Aspect du droit à la dignité | Ce que cela signifie | Applications concrètes en maison de repos |
---|---|---|
Respect de l’intimité | Préserver la vie privée et la confidentialité du résident | Soins réalisés en toute discrétion, respect des espaces personnels, non-divulgation des informations médicales |
Respect de l’identité | Considérer le résident comme une personne unique avec un vécu et une histoire | Appel personnalisé, prise en compte des habitudes culturelles, religieuses ou alimentaires |
Liberté d’expression | Permettre au résident d’exprimer ses souhaits et ses besoins | Choix des vêtements, participation au conseil des résidents, écoute active des remarques |
Refus de toute violence ou humiliation | Interdiction de tout comportement dégradant ou oppressant | Sanction des propos déplacés, absence de traitements autoritaires ou uniformisés |
Adaptation au rythme personnel | Respecter le rythme biologique et les préférences du résident | Réveil non imposé, heures de repas personnalisées, libre organisation des journées |
Quand le droit à la dignité est réellement respecté :
Les résidents se sentent valorisés, écoutés et considérés.
Le lien de confiance entre personnel et résident est renforcé.
Les familles sont rassurées et plus enclines à collaborer avec l’établissement.
Les plaintes et tensions diminuent.
Indicateur de dignité | Comment vérifier | Questions à poser à l’établissement |
---|---|---|
Intimité préservée | Personnel qui frappe, porte fermée aux soins, drap de pudeur | “Quel est votre protocole pour garantir l’intimité lors des soins ?” |
Respect de l’identité et des habitudes | Appel par le nom choisi, prise en compte des rituels/repas | “Comment intégrez-vous les préférences culturelles et alimentaires au projet de vie ?” |
Liberté d’expression & choix | Horaires souples, conseil des résidents actif | “Puis-je voir les comptes rendus du conseil des résidents des 6 derniers mois ?” |
Aucun comportement infantilisant | Langage professionnel, pas de moqueries | “Quelle formation anti-maltraitance suivez-vous et à quel rythme ?” |
Confidentialité & données | Dossiers sécurisés, accès tracé, échanges discrets | “Qui peut accéder au dossier et comment est-ce tracé (RGPD) ?” |
Rythme personnel respecté | Réveil non imposé, repas adaptés, siestes respectées | “Pouvez-vous personnaliser heures de lever/repas pour mon proche ?” |
Recours & médiation accessibles | Procédure claire, médiateur identifié, délais de réponse | “Quel est le délai moyen de traitement d’une réclamation ?” |
À l’inverse, les atteintes à la dignité peuvent entraîner de la dépression, un repli sur soi, et une dégradation de l’état de santé général.
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Les signes peuvent inclure des remarques dévalorisantes du personnel, un manque d’intimité lors des soins, une uniformisation des pratiques (repas imposés, horaires rigides), ou encore le refus de prendre en compte les préférences du résident.
Oui. Le résident conserve le droit de refuser tout soin ou traitement, sauf cas d’urgence vitale. Cela s’appuie sur la Loi relative aux droits du patient.
Absolument. La perte d’autonomie ne prive jamais un senior de ses droits. Si la personne n’est plus en état de les exercer elle-même, un représentant légal peut intervenir.
Commencez par signaler les faits à la direction de l’établissement. Si aucune mesure corrective n’est prise, contactez un médiateur régional ou portez plainte auprès des services de contrôle d’Iriscare à Bruxelles.
Oui. Les maisons de repos font l’objet de contrôles réguliers par les autorités compétentes, qui évaluent entre autres le respect des droits fondamentaux des résidents.
Nos conseillers vous orientent gratuitement vers des établissements adaptés à votre état de santé, votre budget et votre région en Belgique.
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