L’APA est une aide financière permettant aux personnes âgées en perte d’autonomie de couvrir une partie de leurs frais à domicile ou en établissement. Elle est destinée aux personnes âgées qui ont de faibles revenus. Elle diffère d'une personne à l'autre selon certains critères. Comment calcule-t-on l'APA ? Quel est le montant auquel la personne âgée a droit ?
1. Comment est calculé le montant de l'APA ?
Le montant de l'APA est établi en fonction de plusieurs facteurs pour offrir une aide financière adaptée à chaque situation personnelle :
- Niveau de dépendance : L'aide varie selon l'évaluation de la dépendance, réalisée par le SPF Sécurité Sociale, qui attribue un score en fonction des difficultés du demandeur dans ses activités quotidiennes (mobilité, autonomie dans les tâches de base, etc.). Plus la dépendance est importante, plus le montant alloué sera élevé.
- Revenus du demandeur : Les revenus du bénéficiaire, y compris les pensions et autres ressources financières, influent sur le montant de l'APA. Plus les revenus sont élevés, plus le montant de l’APA peut être ajusté à la baisse, de manière proportionnelle.
- Composition du ménage : Vivre seul ou en couple peut également affecter le montant de l'APA. Les personnes vivant seules peuvent recevoir une allocation légèrement plus élevée pour compenser le coût de la vie.
2. Montants indicatifs de l'APA en Belgique
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En fonction des critères mentionnés, les montants de l'APA peuvent varier. Voici les fourchettes générales en 2024 :
- Personne vivant seule : Pour une personne seule ayant un niveau de dépendance élevé, le montant peut aller jusqu'à €600 par mois en moyenne, selon les revenus et l'évaluation du niveau de dépendance.
- Personnes vivant en couple : Les seniors vivant en couple peuvent percevoir un montant compris entre €300 et €450 par mois en moyenne, également en fonction de leur dépendance et de leurs ressources.
Ces montants sont indicatifs et peuvent être revus chaque année par le SPF Sécurité Sociale pour s'adapter à l'évolution des besoins et de l'inflation.
3. Demander l'APA : étapes et délais
Pour recevoir l'APA, les seniors doivent déposer une demande auprès du SPF Sécurité Sociale. Voici les principales étapes du processus :
- Soumission de la demande : Les seniors peuvent introduire leur demande en ligne via le portail MyPension.be ou se rendre dans leur CPAS local.
- Évaluation de la dépendance : Un expert est chargé d’évaluer le niveau de dépendance du demandeur afin de déterminer l’aide nécessaire.
- Notification et paiement : Une fois la demande acceptée, le bénéficiaire est notifié, et les paiements de l'APA commencent généralement dans un délai d'un mois suivant la décision.
4. Droits et obligations des bénéficiaires de l'APA
Les bénéficiaires de l'APA doivent informer le SPF Sécurité Sociale de tout changement dans leur situation (changement de revenus, de résidence, etc.), car cela peut influencer le montant de l'aide perçue.
- Obligation de signalement : Les bénéficiaires sont tenus de déclarer tout changement pour permettre un recalcul du montant de l'APA, si nécessaire.
- Recalcul annuel : L’APA est recalculée chaque année pour s'assurer que le montant versé reste adapté à la situation financière et personnelle du bénéficiaire.
Le montant de l'APA en Belgique dépend du niveau de dépendance, des revenus, et de la composition du ménage du bénéficiaire. Cette aide est essentielle pour permettre aux seniors en situation de dépendance de financer leurs besoins quotidiens. Pour plus d’informations sur le montant de l’APA et les démarches à suivre, consultez le site du SPF Sécurité Sociale ou rendez-vous dans un CPAS.
Quel est le plafond de l'APA en 2022 ?
APA/an = le montant annuel maximum correspondant à la catégorie de handicap moins (total des revenus moins le plafond)
Le plafond dépend de la situation personnelle et familiale du demandeur. Il existe ainsi trois catégories de ménages pour le calcul de l’APA:
Catégorie C : personne qui vit en ménage ou qui a un ou plusieurs enfants à charge.
Catégorie B : personne qui vit seule ou séjourne dans un établissement de soins depuis au moins trois mois et n'appartenait pas à la catégorie C auparavant.
Catégorie A : personne qui n’appartient ni à la catégorie B ni à la catégorie C
Pour les catégories A et B : le plafond est de 15 386.97€
Pour la catégorie C : le plafond est de 19 227.32€
Par exemple, si le demandeur vit en ménage (catégorie C), qu’il a une perte d’autonomie évaluée à 9 points (catégorie 2) et que ses revenus sont de 20.227,32 €, l’allocation valable pour ce degré de handicap (4390,55€/an) sera diminuée de 1000€, (parce que ses revenus dépassent le plafond de 19 227,32 € de 1000 €.) Il percevra donc de la mutuelle 3390,55€ par an, soit 282,55 € par mois.
Nous obtenons ainsi, selon la formule ci-dessus :
APA/an = 4390,55 - [20.227,32 - 19.227,32] = 3390,55.
Voici la liste des revenus qui sont pris en compte pour ce calcul :
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Les revenus du travail (montant des salaires imposables)
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Ces revenus ne sont pris en compte, pour vous et votre partenaire, uniquement si vous ou lui travaillez encore
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Les rentes vieillesses, allocations chauffage : Pour vous et votre partenaire
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Les pensions : Pour vous et votre partenaire. Seuls 90% de ces montants sont pris en considération.
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Les biens immobiliers : On ne prend en compte qu’une partie du revenu cadastral
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Les capitaux mobiliers (compte d’épargne, placements financier (actions, obligations…) : seuls 6 % de ces capitaux sont pris en considération.
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Biens mobiliers ou immobiliers, vendus ou donnés : pendant les 10 années qui précèdent la date de votre demande d’APA.
Certains revenus au contraire ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’APA, il s’agit de :
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Le pécule de vacances
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Les rentes alimentaires entre descendants et ascendants
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Le revenu provenant de l’assistance publique (revenu d’intégration, CPAS) ou privé (dont d’organisations charitables ou de particuliers)
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Les allocations familiales
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Les indemnités perçues dans le cadre d’un travail bénévole (si elles ne dépassent pas un certain montant fixé par la loi)
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Les rentes de chevron, de front, les rentes de captivité…
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Une partie des pensions que vous recevez (si vous êtes séparé de corps, si vous versez une rente alimentaire à votre conjoint…)
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Une partie des revenus de votre partenaire (ses allocations aux personnes handicapées, les indemnités de son travail dans le cadre des agences locales pour l’emploi)
Pour introduire une demande d’APA, il est possible de vous faire aider par un tiers. Il peut s’agir de votre représentant légal, d’un professionnel de votre commune, de votre mutuelle ou du CPAS ou d’une personne majeure de votre entourage à laquelle vous fournissez une procuration. Pour les demandes via la Wal-protect, cette personne se connecte avec son propre ID, après avoir enregistré les documents justifiant la représentation. Il pourra ensuite introduire une demande pour vous.
N’hésitez pas contacter Retraite Plus au N° local : 02 318 04 78 pour effectuer la recherche ensemble, afin de répondre au mieux à ces critères de soins, selon votre handicap, votre budget et votre lieu de domiciliation en Belgique.
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