Quel est le montant de l'APA ?

Comment est calculée l'APA ?

Le montant de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées est calculé sur la base des trois éléments suivants :  

1. La catégorie correspondant à votre degré d’autonomie.

 2. Les revenus de votre ménage.

 3. La situation familiale. 

En 2022, le montant de l’APA est compris entre 1150,19 € et 7720,94 € annuels, à savoir, 95,85 € et 643,41 € mensuellement. Le montant varie d’une personne à l’autre, selon le total des points, évalué par le médecin au moment de la demande d’APA et correspondant au niveau d’incapacité de la personne dans différents gestes du quotidien.

Les ressources du concerné et de son conjoint ainsi que le degré d'autonomie de la personne sont prises en compte selon le calcul figurant dans le tableau ci-dessous :

Quel est le plafond de l'APA en 2022 ?

APA/an = le montant annuel maximum correspondant à la catégorie de handicap moins (total des revenus moins le plafond)

Le plafond dépend de la situation personnelle et familiale du demandeur. Il existe ainsi trois catégories de ménages pour le calcul de l’APA: 

Catégorie C : personne qui vit en ménage ou qui a un ou plusieurs enfants à charge. 

Catégorie B : personne qui vit seule ou séjourne dans un établissement de soins depuis au moins trois mois et n'appartenait pas à la catégorie C auparavant. 

Catégorie A : personne qui n’appartient ni à la catégorie B ni à la catégorie C

Pour les catégories A et B  : le plafond est de 15 386.97€

Pour la catégorie C  : le plafond est de 19 227.32€

Par exemple, si le demandeur vit en ménage (catégorie C), qu’il a une perte d’autonomie évaluée à 9 points (catégorie 2) et que ses revenus sont de 20.227,32 €, l’allocation valable pour ce degré de handicap (4390,55€/an) sera diminuée de 1000€, (parce que ses revenus dépassent le plafond de 19 227,32 € de 1000 €.) Il percevra donc de la mutuelle 3390,55€ par an, soit 282,55 € par mois.

Nous obtenons ainsi, selon la formule ci-dessus : 

APA/an = 4390,55 - [20.227,32  - 19.227,32] = 3390,55.

 Voici la liste des revenus qui sont pris en compte pour ce calcul :

• Les revenus du travail (montant des salaires imposables)

• Ces revenus ne sont pris en compte, pour vous et votre partenaire, uniquement si vous ou lui travaillez encore

• Les rentes vieillesses, allocations chauffage : Pour vous et votre partenaire

• Les pensions : Pour vous et votre partenaire. Seuls 90% de ces montants sont pris en considération.

• Les biens immobiliers : On ne prend en compte qu’une partie du revenu cadastral

• Les capitaux mobiliers (compte d’épargne, placements financier (actions, obligations…) : seuls 6 % de ces capitaux sont pris en considération.

• Biens mobiliers ou immobiliers, vendus ou donnés : pendant les 10 années qui précèdent la date de votre demande d’APA.

Certains revenus au contraire ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’APA, il s’agit de : 

• Le pécule de vacances

• Les rentes alimentaires entre descendants et ascendants

• Le revenu provenant de l’assistance publique (revenu d’intégration, CPAS) ou privé (dont d’organisations charitables ou de particuliers)

• Les allocations familiales

• Les indemnités perçues dans le cadre d’un travail bénévole (si elles ne dépassent pas un certain montant fixé par la loi)

• Les rentes de chevron, de front, les rentes de captivité…

• Une partie des pensions que vous recevez (si vous êtes séparé de corps, si vous versez une rente alimentaire à votre conjoint…)

• Une partie des revenus de votre partenaire (ses allocations aux personnes handicapées,  les indemnités de son travail dans le cadre des agences locales pour l’emploi)

Pour introduire une demande d’APA, il est possible de vous faire aider par un tiers. Il peut s’agir de votre représentant légal, d’un professionnel de votre commune, de votre mutuelle ou du CPAS ou d’une personne majeure de votre entourage à laquelle vous fournissez une procuration. Pour les demandes via la Wal-protect, cette personne se connecte avec son propre ID, après avoir enregistré les documents justifiant la représentation. Il pourra ensuite introduire une demande pour vous. 

Pour toute question concernant votre droit à l’APA, les démarches à effectuer et le calcul du montant que vous percevrez, ou si vous êtes à la recherche d’une résidence service, maison de repos ou maison de repos et de soins adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à contacter gratuitement  l’un de nos conseillers en gérontologie au 02 318 04 78.

 (Source: site officiel de l’AVIQ)