Lorsqu’un proche est hébergé en maison de repos, il est légitime d’attendre un accompagnement bienveillant, professionnel et respectueux. Malheureusement, certains résidents peuvent être victimes de négligence, qu’elle soit volontaire ou non. Cette situation, souvent silencieuse, peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale de la personne âgée. À Bruxelles, plusieurs recours juridiques et administratifs existent pour faire face à la négligence en maison de repos. Cet article vous propose un guide complet pour identifier la négligence, agir rapidement, et connaître les organismes à contacter.
Qu’est-ce qu’une négligence en maison de repos ?
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La négligence se définit comme un manquement répété ou grave à la prise en charge d’un résident, sans qu’il soit nécessaire qu’il y ait violence physique. Elle peut être active (refus volontaire d’intervenir) ou passive (absence de réaction, oubli, sous-effectif, négligence institutionnelle).
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Types de négligences fréquentes et recours possibles
| Type de négligence | Exemples concrets | Recours ou démarches recommandées |
|---|---|---|
| Négligence médicale | Oubli de traitement, mauvaise surveillance, erreurs de médication | Plainte auprès du médecin coordinateur, signalement à Iriscare, avis d’un avocat |
| Négligence hygiénique | Toilette non effectuée, change trop espacé, absence de soins de base | Réclamation écrite à la direction, plainte au service de médiation |
| Isolement injustifié | Confinement dans la chambre, absence d’interactions, pas d’activités | Intervention du conseil des résidents, contact avec Iriscare |
| Négligence alimentaire | Repas non adaptés, oubli de repas, refus de régime spécifique | Demande écrite au responsable des soins, saisine de l’autorité régionale |
| Manque d’attention psychologique | Refus d’écoute, moqueries, attitude méprisante | Médiation interne, plainte écrite, signalement externe |
Que faire face à une situation de négligence ?
Voici les principales étapes à suivre pour faire valoir les droits d’un résident :
-
Documenter les faits
→ Notez les observations, dates, témoignages, photos (si possible), et tout comportement anormal ou manquement. -
Discuter avec la direction
→ Exposez les faits clairement et demandez une réponse formelle. Cette première étape peut résoudre certains cas rapidement. -
Faire appel au médiateur de l’établissement
→ Chaque maison de repos agréée doit disposer d’un service de médiation pour résoudre les conflits. -
Contacter Iriscare (autorité de contrôle à Bruxelles)
→ Vous pouvez remplir un formulaire de plainte, joindre des pièces justificatives et suivre l’évolution du dossier. -
Solliciter un avis juridique
→ Si les faits sont graves, un avocat spécialisé en droit des aînés ou un représentant du CPAS peut vous conseiller. -
Déposer plainte auprès du parquet ou de la police (en cas de danger ou maltraitance avérée)
→ Négligence grave = mise en danger de la vie d’autrui = intervention judiciaire possible.
Négligence en maison de repos : niveau de gravité, actions rapides et traçabilité (Bruxelles, 2025)
| Situation observée | Gravité (impact/répétition) | Action prioritaire (délai) | Preuves & traçabilité à réunir |
|---|---|---|---|
| Traitement oublié / erreurs de médication | Élevée si répétée ou à risque vital | Immédiat : informer infirmier·e réf./médecin; sécuriser la prescription; plan correctif | Feuilles de soins, ordonnances, transmissions, horodatages de distribution |
| Toilette non effectuée / change trop espacé | Moyenne → Élevée (risque d’escarres/infections) | < 24 h : mettre en place planning d’hygiène; alerter cadre de santé | Check-lists d’hygiène, photo escarre (si consentie), plan de prévention cutanée |
| Oubli de repas / menus inadaptés | Moyenne (dénutrition/déshydratation) | < 24 h : adapter régime/texture; relever hydratation; diététicien | Menus, fiches de pesée, MNA/IMC, relevés d’hydratation, prescriptions diététiques |
| Isolement injustifié / absence d’activités | Moyenne (dépression, perte d’autonomie) | < 48 h : proposer activités adaptées; réviser projet de vie | Planning animations, liste présences, projet de vie, compte-rendu entretien famille |
| Chutes répétées non investiguées | Élevée (risque fractures) | Immédiat : bilan cause (douleur, orthostatisme, médocs); prévention chutes | Fiches d’incident, échelle de risque, révisions traitement, adaptation environnement |
| Manque d’écoute / attitude méprisante | Variable (atteinte à la dignité) | < 48 h : recadrage, médiation interne, formation communication | Témoignages datés, mails, enregistrements d’engagements correctifs |
| Sous-effectif chronique non compensé | Élevée (risque global de négligences) | Immédiat : alerte direction; plan de renfort; si persiste → Iriscare | Plannings, ratios, rapports d’inspection, courriers de réclamation |
| Dossier non mis à jour (soins, consentements) | Moyenne → Élevée (erreurs/soins inadaptés) | < 72 h : mise à jour complète; rappel des procédures | Historique versions, transmissions signées, formulaires consentement/refus |
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FAQ:
Quels sont les signes de négligence chez une personne âgée ?
Perte de poids, hygiène négligée, comportement dépressif, plaintes récurrentes, escarres, chute sans explication claire… sont autant de signaux d’alerte.
Est-ce que je peux déposer plainte à la place de mon parent ?
Oui. En tant que proche ou représentant légal, vous êtes en droit d’agir au nom du résident s’il est en situation de vulnérabilité ou d’incapacité.
Combien de temps dure une enquête après plainte ?
Le délai peut varier. Iriscare vise à répondre sous 30 à 60 jours. En cas d’urgence ou de situation critique, des mesures provisoires peuvent être prises rapidement.
Est-ce que la maison de repos peut expulser un résident après une plainte ?
Non. Une plainte ne peut justifier une mesure de représailles. Si cela se produit, il faut alerter immédiatement Iriscare ou un avocat.
Existe-t-il un soutien psychologique pour les familles ?
Certaines associations ou CPAS proposent un accompagnement psychologique ou social pour aider les proches à traverser ces situations difficiles.
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