Les personnes âgées atteintes de troubles cognitifs, Alzheimer, démence, confusion, troubles neurodégénératifs, conservent leurs droits fondamentaux lorsqu’elles résident en maison de repos. Même en cas de désorientation ou de perte d’autonomie, la loi belge prévoit un cadre juridique précis visant à protéger leur dignité, leur santé, et leur sécurité tout en respectant leur individualité. À Bruxelles, les droits des résidents cognitivement fragiles sont reconnus dans plusieurs textes légaux et doivent être garantis par tout établissement agréé. Cet article vous explique quels sont ces droits, comment ils sont encadrés, et quels recours sont possibles en cas de non-respect.
Un cadre légal spécifique et renforcé
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Les droits des personnes atteintes de troubles cognitifs sont protégés par :
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La Charte des droits du résident
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La Loi du 22 août 2002 sur les droits du patient
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Le Code bruxellois de l’action sociale et de la santé
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La Convention européenne des droits de l’homme
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Les directives de l’OMS sur la protection des personnes vulnérables
L’état cognitif ne justifie jamais une privation automatique de droits. Toute restriction doit être justifiée médicalement, proportionnée et révisable dans le temps.
À lire: Les Coûts Moyens des Maisons de Repos à Bruxelles : Ce Qu’il Faut Savoir
Troubles cognitifs en maison de repos : situations, objectifs, mesures proportionnées et réévaluation (Belgique, 2025)
| Situation clinique | Objectif légitime | Mesure proportionnée (alternatives éthiques) | Réévaluation & traçabilité |
|---|---|---|---|
| Risque de fugue / déambulation | Prévenir le danger sans priver de liberté | Chemins sécurisés, jardin fermé, bracelet d’alerte, accompagnement aux sorties (pas d’enfermement systématique) | Plan de prévention au dossier, réévaluation mensuelle, compte-rendu au proche désigné |
| Agitation nocturne / errance la nuit | Sécuriser et apaiser le sommeil | Hygiène du sommeil, veille discrète, luminothérapie douce; sédation uniquement en dernier recours, décision médicale motivée | Traçabilité des épisodes; réévaluation hebdomadaire du traitement non médicamenteux/médicamenteux |
| Refus de soin | Respecter l’autonomie et la sécurité | Information simple et répétée, choix d’horaires, présence d’une personne de confiance; acte invasif reporté si possible | Formulaire consentement/refus; réévaluation à chaque épisode; note au dossier (art. 7–8 loi patient) |
| Troubles alimentaires / risque de dénutrition | Prévenir la malnutrition sans contrainte | Textures adaptées, enrichissement des repas, aide au repas, ambiance calme; contention interdite pour nourrir | Courbe de poids, MNA, réévaluation toutes les 2–4 semaines, plan nutritionnel signé |
| Hallucinations / idées délirantes anxiogènes | Réduire l’angoisse et prévenir le risque | Approche de validation émotionnelle, repères visuels, musicothérapie; antipsychotiques seulement si danger, durée limitée | Bilan causes (douleur, infection); réévaluation 48–72 h après toute adaptation de traitement |
| Situation financière vulnérable | Protéger sans déposséder | Mandat de protection extrajudiciaire, aide au budget; administration de biens uniquement si nécessaire (juge de paix) | Copies des décisions; révision annuelle des mesures de protection |
| Vie affective/sexuelle & consentement | Respecter l’intimité et vérifier la capacité à consentir | Espaces privés, politique de cohabitation; évaluation clinique si doute, médiation en cas de conflit familial | Note de capacité décisionnelle; réévaluation au besoin; décisions motivées et réversibles |
| Mesure de contention envisagée | Éviter les chutes graves en dernier recours | D’abord alternatives (aménagements, surveillance, aides techniques); contention exceptionnelle, prescription écrite, durée limitée | Feuille de surveillance horaire; réévaluation quotidienne; compte-rendu à la personne de confiance |
Droits garantis aux résidents atteints de troubles cognitifs
| Droit fondamental | Application concrète | Encadrement spécifique |
|---|---|---|
| Droit au respect et à la dignité | Pas d'infantilisation, accompagnement bienveillant | Charte des droits du résident |
| Droit à l’information adaptée | Explications simples, répétées si besoin | Loi du patient – article 7 |
| Droit au consentement éclairé | Consultation du résident tant que possible, ou de la personne de confiance | Loi du patient – article 8 |
| Liberté de mouvement sous condition | Accompagnement sécurisé, mais pas d’isolement systématique | Encadrement par protocole médical, Iriscare |
| Droit à une vie affective et sociale | Maintien des liens familiaux, activités adaptées | Recommandations gériatriques et sociales |
Mécanismes de protection complémentaires
Lorsqu’une personne âgée n’est plus en capacité de faire valoir seule ses droits, il est possible de :
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Désigner une personne de confiance (pour les soins)
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Mettre en place un mandat de protection extrajudiciaire
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Saisir le juge de paix pour une administration de biens ou de la personne
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Demander un plan de soins individualisé avec participation du proche référent
Chaque mesure doit être proportionnée à l’état de la personne, révisable, et viser son intérêt supérieur.
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FAQ:
Une personne atteinte d’Alzheimer peut-elle refuser un soin ?
Oui, tant que sa capacité de discernement le permet. Sinon, c’est le représentant légal ou la personne de confiance qui prendra les décisions, dans le respect des volontés présumées.
Peut-on enfermer un résident pour éviter les fugues ?
Non, sauf mesure exceptionnelle validée médicalement. Il existe des alternatives éthiques comme les unités sécurisées avec libre circulation surveillée.
Le résident peut-il participer aux décisions le concernant ?
Oui. Même désorienté, un résident peut souvent exprimer ses préférences. La participation est encouragée autant que possible.
Une personne de confiance a-t-elle le droit de consulter le dossier médical ?
Oui, si elle est désignée comme telle, elle peut recevoir les informations médicales et assister aux consultations.
Comment réagir en cas de non-respect des droits ?
Vous pouvez en parler avec la direction, solliciter une médiation, ou faire appel à Iriscare en cas de manquement manifeste.
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