Les obligations légales des maisons de repos à Bruxelles en matière de bientraitance

Qu’entend-on par « bientraitance » dans un cadre institutionnel ?

Trouvez gratuitement la maison de retraite qui vous convient

La bientraitance désigne un ensemble d’attitudes, de comportements et d’organisations visant à respecter la personne âgée dans sa globalité, à prévenir toute forme de négligence, et à promouvoir son bien-être.

À Bruxelles, les obligations en matière de bientraitance sont précisées par :

• Le Code bruxellois de l’action sociale et de la santé

• Les conditions d’agrément fixées par Iriscare

• La Charte des droits du résident

• La loi du 22 août 2002 sur les droits du patient

• Le cadre européen sur la qualité des soins aux aînés

Obligations légales des maisons de repos en matière de bientraitance

Les contrôles et sanctions en cas de non-respect

Iriscare, autorité de tutelle des maisons de repos à Bruxelles, effectue des contrôles réguliers, inopinés ou à la suite de plaintes. Si une situation de non-respect de la bientraitance est constatée, les mesures suivantes peuvent être prises :

• Demande de correction avec délai

• Avertissement officiel ou retrait temporaire d’agrément

• Suspension partielle ou totale de l’activité

• Transmission au parquet en cas de maltraitance avérée

Consultez notre annuaire des maisons de repos en Belgique

FAQ:

Une maison de repos doit-elle avoir un protocole de bientraitance ?
Oui. Toute maison de repos agréée doit mettre en place une politique de prévention de la maltraitance, incluant des protocoles de bientraitance, des formations internes et des mécanismes de signalement.

À lire: Comment fonctionne l’admission en maison de repos en Belgique ?

Peut-on consulter les rapports d’inspection ?
Les rapports réalisés par Iriscare peuvent être consultés sur demande. Ils permettent de vérifier si des manquements ont été relevés récemment dans un établissement.

Existe-t-il un organisme externe de contrôle ?
Oui. Iriscare est l’organisme régional compétent à Bruxelles. Il peut être saisi directement par les familles ou les résidents.

Qu’est-ce qu’une “maltraitance passive” ?
C’est une absence de soin, de vigilance ou de respect, pouvant être non intentionnelle, mais qui met le résident en danger (ex. : hygiène négligée, isolement, absence d’écoute).

Le personnel est-il formé à la bientraitance ?
C’est une obligation. Les établissements doivent former régulièrement leur personnel aux principes de bientraitance, notamment en ce qui concerne le respect de la personne et la communication adaptée.