Maintenir un lien affectif fort avec ses proches est essentiel pour le bien-être des personnes âgées en institution. À Bruxelles, le droit de recevoir des visites en maison de repos est reconnu comme un droit fondamental du résident, encadré par la loi. Pourtant, il peut parfois être restreint pour des raisons pratiques ou sanitaires. Alors, quelles sont les règles en vigueur concernant les visites ? Quelles limites peuvent être posées légalement ? Et comment réagir si ce droit n’est pas respecté ? Cet article fait le point sur les droits des aînés et des familles en matière de visites à Bruxelles.
Ce que dit la législation belge
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Le droit aux relations personnelles et à la visite régulière figure explicitement dans la Charte des droits du résident. Il est également appuyé par la Loi sur les droits du patient (2002), la Constitution belge, et les directives régionales (Iriscare à Bruxelles).
Les maisons de repos doivent garantir un accès raisonnable, régulier et sécurisé aux visiteurs, sauf exception dûment justifiée (risque épidémique, sécurité, situation médicale exceptionnelle).
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Les règles et limites du droit de visite en maison de repos à Bruxelles
| Aspect | Ce que dit la loi ou la réglementation | Limites possibles |
|---|---|---|
| Fréquence des visites | Les visites doivent pouvoir être régulières et non restreintes sans motif valable | Horaires définis par le règlement intérieur de l’établissement |
| Personnes autorisées | Tout résident peut désigner librement les personnes qu’il souhaite recevoir | Interdiction possible uniquement en cas de danger pour le résident |
| Lieu de visite | Les visites peuvent se dérouler dans la chambre, un salon ou un jardin | Restrictions liées à l’espace, au type de visite ou à la santé du résident |
| Visites en situation de crise sanitaire | Le droit de visite reste applicable mais peut être aménagé (ex. : sur rendez-vous) | Suspension possible par arrêté ministériel temporaire et encadré |
| Refus de visite par le résident | Le résident peut à tout moment refuser de recevoir quelqu’un | Ce refus doit être respecté par l’établissement et la famille |
En cas de litige : que faire si le droit de visite est restreint ?
Si vous constatez que le droit de visite de votre proche est injustement limité :
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Demandez une justification écrite à la direction
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Vérifiez le règlement d’ordre intérieur
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Contactez le médiateur de l’établissement
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Saisissez Iriscare, l’organisme régional de contrôle à Bruxelles
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Faites appel à une association spécialisée dans les droits des personnes âgées
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FAQ:
Un résident peut-il refuser une visite ?
Oui. Le droit de refuser une visite est aussi important que le droit de la recevoir. Le personnel doit respecter ce choix, même si les proches souhaitent voir la personne.
Les maisons de repos peuvent-elles interdire certains visiteurs ?
Seulement en cas de risque sérieux pour la sécurité physique ou psychologique du résident (violence, harcèlement, abus). Toute interdiction doit être motivée et notifiée.
Les horaires de visite peuvent-ils être limités ?
Oui, mais ces limitations doivent figurer dans le règlement et ne pas empêcher un contact régulier avec la famille.
En cas de pandémie, les visites peuvent-elles être suspendues ?
Oui, mais seulement de façon temporaire, justifiée et proportionnée, avec des alternatives proposées (visites extérieures, appels vidéo, etc.).
Que faire si l’établissement refuse tout dialogue ?
Vous pouvez saisir le service de médiation ou contacter directement Iriscare pour une évaluation extérieure de la situation.
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