Comment vérifier qu’un établissement respecte les droits des aînés à Bruxelles

Cadre légal du respect des droits en maison de repos

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Les établissements situés à Bruxelles doivent répondre à des obligations définies par :

• La Charte des droits du résident

• Le Code bruxellois de l’action sociale et de la santé

• La Loi relative aux droits du patient (22 août 2002)

• Les règlements d’Iriscare, l’autorité compétente pour le contrôle des maisons de repos

Ces textes encadrent la qualité des soins, le respect de l’autonomie, le droit à l’information, la liberté de circulation, ou encore le droit à une vie sociale et affective.

Indicateurs clés du respect des droits dans un établissement

Méthodes pour vérifier le respect des droits

Voici quelques étapes concrètes à suivre :

1. Poser les bonnes questions lors de la visite
   → Exemples : Quel est le protocole en cas de refus de soin ? Le résident peut-il recevoir des visites librement ? Existe-t-il un conseil des résidents ?

2. Observer la vie quotidienne sur place
   → L’ambiance, le ton utilisé par le personnel, la liberté de mouvement, l’état de propreté ou la personnalisation des chambres sont révélateurs.

3. Demander le règlement d’ordre intérieur et le contrat type
   → Ces documents vous renseignent sur les droits, les devoirs, les horaires, et les procédures de plainte.

4. Échanger avec d'autres familles
   → Lors de votre visite, parlez avec d’autres proches de résidents. Leur avis peut compléter votre perception.

À lire: Comment Réserver une Visite dans une Maison de Repos à Bruxelles avec l'aide de Retraite Plus Belgique ?

Consultez notre annuaire des maisons de repos en Belgique

FAQ:

Comment savoir si une maison de repos est agréée ?
Vous pouvez vérifier l’agrément d’un établissement sur le site d’Iriscare. Un établissement non agréé ne peut pas accueillir de manière officielle des personnes âgées dépendantes à Bruxelles.

Un établissement peut-il refuser de montrer son règlement ou son contrat ?
Non. Ces documents doivent être remis aux familles avant toute signature. Le refus de les partager est un signal d’alerte.

Et si les droits ne sont pas respectés ?
Vous pouvez déposer une plainte formelle auprès d’Iriscare, en passant par un formulaire en ligne ou un courrier. Un médiateur peut également être sollicité.

Existe-t-il une inspection régulière ?
Oui. Les maisons de repos font l’objet de visites d’inspection par les services d’Iriscare, en particulier en cas de plaintes répétées ou de manquements signalés.

Un résident peut-il quitter l’établissement quand il veut ?
Oui, sauf décision médicale motivée et temporaire. Toute restriction doit être proportionnée, justifiée et notifiée au résident et à son représentant.