Le forfait A infirmier est un mécanisme de remboursement mis en place en Wallonie pour permettre aux patients nécessitant des soins infirmiers à domicile de bénéficier d’une prise en charge structurée et accessible. Ce forfait couvre la majorité des actes de soins courants mais non reliés à une dépendance sévère (forfait C) ni à une dépendance modérée (forfait B). Il s’adresse à des patients autonomes ou partiellement autonomes, avec un score élevé à l’ échelle de Katz .
1. Définition et objectifs du forfait A
Le forfait A a été conçu pour :
- Faciliter l’accès aux soins infirmiers à domicile (pansements, injections, surveillance simple)
- Offrir un remboursement forfaitaire sans analyse de chaque acte
- Simplifier la gestion administrative pour le patient et l’infirmier
L’éligibilité repose sur un score ADL de Katz élevé (≥ 5), indiquant une autonomie importante mais nécessitant tout de même un suivi infirmier régulier.
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2. Tableau : critères d’éligibilité selon l’échelle de Katz
| Critère | Score Katz requis | Situation typique |
|---|---|---|
| Autonomie de base | 5 ou 6 | Peut se laver, s’habiller, se nourrir seul mais nécessite soins ponctuels |
| Dépendance légère | 4 (exceptions possibles au 5) | Besoin de quelques interventions médicales simples |
| Dépendance modérée ou sévère | ≤ 3 | Orienté vers forfait B ou C |
3. Tableau : inclusions et exclusions du forfait A
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| Soins inclus | Exemples | Non couverts |
|---|---|---|
| Pansements simples | Plaies post-opératoire non complexes | Pansements complexes, plaies chroniques |
| Prise de sang | Analyses courantes | Prélèvements complexes, perfusions prolongées |
| Surveillance tensionnelle | Suivi tension/diabète stable | Soins palliatifs, assistance technique avancée |
4. Montant et modalités de remboursement
Le montant du forfait A est fixé par la réglementation régionale : environ 8 à 10 € par intervention, avec un maximum journalier selon la complexité. Le remboursement est effectué via la mutuelle, après validation du médecin-conseil. Le forfait est valable tant que le patient reste dans les conditions d’éligibilité indiquées.
5. Impact sur la maison de repos
Bien que conçu pour le domicile, le forfait A peut influencer le projet d’entrée en maison de repos. Un patient bénéficiant régulièrement du forfait A peut améliorer son autonomie, retardant ainsi son admission ou modifiant son profil de dépendance sur l’échelle de Katz.
FAQ:
Le forfait A est-il cumulable avec APA ou GRAPA ?
Oui. Le forfait A couvre les soins infirmiers, indépendamment des aides financières à domicile ou en maison de repos.
Un score ADL de 4 empêche-t-il le forfait A ?
Un score de 4 signifie dépendance modérée. L’octroi du forfait A est possible mais souvent temporaire jusqu’à ce que le patient soit redirigé vers un forfait B ou C.
Combien de temps ce forfait reste-t-il actif ?
Renouvelable tant que l’autonomie est maintenue. Une nouvelle évaluation Katz peut conduire à un changement de forfait.
Le forfait A est-il remboursé entièrement ?
Oui, sauf les dépassements éventuels, mais ceux-ci sont rares et liés uniquement à des soins non inclus dans la classification forfaitaire.
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