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Maisons de repos/Maisons de repos et de soins | Belgique > Le cadre réglementaire des Maisons de repos
En 2025, les maisons de repos à Bruxelles doivent respecter un cadre réglementaire strict pour garantir la sécurité, la qualité des soins et le bien-être des résidents. Ces normes concernent l’agrément des établissements, l’encadrement médical, les conditions d’hébergement et les droits des résidents. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les obligations légales à respecter pour exploiter une maison de repos conforme à Bruxelles.
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Toute maison de repos à Bruxelles doit obtenir un agrément officiel de la Région de Bruxelles-Capitale pour fonctionner légalement. En 2025, les critères d’agrément incluent :
Les maisons de repos qui ne remplissent pas ces conditions peuvent voir leur licence suspendue ou retirée.
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En 2025, la législation impose des effectifs soignants adaptés au nombre de résidents pour garantir des soins de qualité. Les nouvelles obligations sont les suivantes :
Ces mesures visent à assurer un suivi médical optimal et une prise en charge adaptée aux besoins des résidents.
Les établissements doivent garantir un cadre de vie sécurisé et propre. Les principales obligations comprennent :
Les inspections sont plus fréquentes, et les établissements doivent prouver leur conformité sous peine de sanctions.
Les droits des résidents sont renforcés en 2025 pour garantir un cadre de vie respectueux et digne :
En cas de non-respect de ces droits, les résidents ou leurs familles peuvent saisir un médiateur des maisons de repos.
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Obligation | Description | Sanctions en cas de non-respect |
---|---|---|
Agrément obligatoire | Minimum 30 lits, conformité aux normes incendie et d’accessibilité | Suspension de licence |
Encadrement médical | 1 infirmier pour 10 résidents, présence d’un médecin coordinateur | Amende ou fermeture temporaire |
Hygiène et sécurité | Normes incendie, protocoles de nettoyage stricts | Inspection sanitaire et avertissement |
Droits des résidents | Vie privée, alimentation adaptée, droit à l’information | Plainte auprès de l’AVIQ |
Il est possible de consulter la liste officielle des établissements agréés sur le site de l’AVIQ ou de demander l’attestation directement à la maison de repos concernée.
Les établissements encourent des mises en demeure, des amendes, une suspension de licence ou une fermeture temporaire en cas de manquement aux obligations réglementaires.
Oui, elles ont l’obligation légale de mettre en place un programme d’animations régulières pour maintenir le lien social et prévenir l’isolement des personnes âgées.
Non, toute augmentation doit être justifiée et communiquée à l’avance aux résidents et à leurs familles. Des contrôles sont prévus pour prévenir les abus tarifaires.
Oui, il peut saisir le médiateur des maisons de repos ou l’AVIQ en cas de non-respect de ses droits ou en cas de suspicion de maltraitance ou négligence.
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