Pour déterminer le montant de la GRAPA (Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées) , l’administration tient compte des ressources de la personne âgée. Toutefois, certains revenus, indemnités ou aides spécifiques sont exclus du calcul. Cela signifie que même si vous les percevez, ils n’affecteront pas le montant de votre allocation GRAPA. Dans cet article, nous vous expliquons quels éléments ne sont pas pris en compte , afin de vous permettre d’y voir plus clair dans le calcul de vos droits.
Pourquoi certains éléments sont-ils exclus du calcul ?
Le système de la GRAPA vise à garantir un revenu minimal aux seniors en situation de précarité, tout en évitant de pénaliser les aides ponctuelles, les indemnités symboliques ou les soutiens à caractère humanitaire ou social.
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Tableau – Éléments exclus du calcul GRAPA
| Type d’allocation ou de revenu | Exclusion du calcul | Commentaires |
|---|---|---|
| Allocations familiales (régime belge) | Oui | Non prises en compte, même si perçues par un parent |
| Allocations d’assistance (CPAS, organisations caritatives, Vlaamse Zorgverzekering…) | Oui | Exclues, car considérées comme aides sociales |
| Pensions alimentaires en ligne directe | Oui | Entre parents ou enfants uniquement |
| Allocations aux personnes handicapées (PGB, BAP) | Oui | Exclues pour éviter la double pénalisation |
| Allocation de chauffage pour pensionnés | Oui | Aide ponctuelle non assimilée à un revenu |
| Rentes d’anciens régimes de capitalisation | Oui | Rentes historiques exclues du revenu imposable |
| Aides pour jeunes en famille d’accueil | Oui | Subventions ciblées, sans impact sur la GRAPA |
| Rentes de guerre (chevrons de front, captivité…) | Oui | Considérées comme indemnisations symboliques |
| Indemnités allemandes (anciens prisonniers de guerre) | Oui | Exclues en vertu de la reconnaissance historique |
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Ce que vous devez retenir
Si vous bénéficiez de plusieurs aides sociales ou historiques, celles-ci ne diminuent pas vos droits à la GRAPA. Il est néanmoins obligatoire de les déclarer lors de l’examen de votre dossier : le Service fédéral des Pensions les exclura automatiquement s’il y a lieu.
FAQ – Éléments non pris en compte dans le calcul de la GRAPA
1. Dois-je déclarer une allocation qui ne sera pas comptabilisée ?
Oui. Même si l’aide est exclue du calcul, elle doit être déclarée dans votre dossier GRAPA.
2. Mon fils me verse une pension alimentaire. Est-elle prise en compte ?
Non, si elle provient d’un parent en ligne directe, elle est exclue du calcul.
3. Je reçois une aide du CPAS chaque mois. Va-t-elle diminuer ma GRAPA ?
Non. Les aides publiques ou caritatives sont exclues.
4. Les aides pour l’hébergement de mon petit-fils comptent-elles dans mes revenus ?
Non. Les subventions pour l’accueil de jeunes en famille ne sont pas intégrées au calcul.
5. Les indemnités de guerre sont-elles prises en compte ?
Non. Elles sont reconnues comme indemnisations historiques et exclues de l’évaluation.
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