La GRAPA (Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées) est une allocation versée aux seniors disposant de faibles ressources en Belgique. Mais l’accès à cette aide sociale est soumis à plusieurs conditions strictes, notamment celle de la nationalité belge ou d’un statut assimilé . Cet article vous explique en détail qui peut bénéficier de la GRAPA en fonction de son statut de résidence ou de nationalité.
Nationalité belge : une condition de base
La GRAPA est principalement réservée aux personnes de nationalité belge. Ce critère est lié à la nature même de cette allocation, qui vise à garantir un revenu minimal aux personnes âgées ayant contribué ou résidé durablement sur le territoire belge.
Toutefois, il existe des exceptions. Certaines personnes étrangères ou apatrides peuvent également y avoir droit, à condition de remplir des critères précis d'assimilation.
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Qui peut bénéficier de la GRAPA sans être Belge ?
Voici les principaux profils reconnus comme « assimilés » à des Belges au regard de la GRAPA :
| Catégorie | Conditions spécifiques | Droit à la GRAPA |
|---|---|---|
| Citoyens de l’UE | Résider légalement en Belgique depuis au moins 5 ans | Oui, sous conditions de résidence et de revenus |
| Réfugiés reconnus | Reconnaissance officielle du statut de réfugié | Oui |
| Apatrides reconnus | Reconnaissance légale du statut par l’État belge | Oui |
| Étrangers avec séjour illimité | Autorisation de séjour illimité + 10 ans de résidence effective | Oui |
| Étrangers sans statut stable | Résidence temporaire ou séjour irrégulier | Non |
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Pourquoi ces restrictions existent-elles ?
La GRAPA est financée par les contributions sociales des travailleurs belges et s'inscrit dans le système de solidarité nationale. C’est pourquoi elle est strictement encadrée, notamment en ce qui concerne le lien durable avec la Belgique(nationalité, statut juridique, durée de séjour).
Résidence effective : une exigence complémentaire
Même en remplissant la condition de nationalité ou d’assimilation, il faut prouver une résidence effective, stable et continue en Belgique. Le Service fédéral des Pensions peut vérifier cette condition par le biais :
-
d'une enquête de résidence,
-
de contrôles administratifs,
-
ou de visites à domicile.
FAQ – Nationalité et droit à la GRAPA
1. Faut-il être Belge pour recevoir la GRAPA ?
Oui, sauf si vous êtes assimilé (ex. : citoyen de l’UE avec séjour long, réfugié reconnu, apatride, etc.).
2. Je suis Français et vis en Belgique depuis 6 ans : ai-je droit à la GRAPA ?
Oui, potentiellement, si vous répondez aussi aux autres conditions (âge, ressources, résidence effective).
3. Je suis en séjour temporaire : puis-je bénéficier de la GRAPA ?
Non. La GRAPA nécessite une résidence stable et permanente.
4. Les sans-papiers ont-ils droit à la GRAPA ?
Non. Seuls les résidents légaux ayant un statut stable peuvent y prétendre.
5. Une personne naturalisée Belge a-t-elle automatiquement droit à la GRAPA ?
Non. Il faut aussi respecter les critères de revenu, d’âge et de résidence.
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