Quel est le montant de la GRAPA ?

Les personnes de plus de 65 ans qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent bénéficier d'aides financières de l'Etat et notamment de la GRAPA, la garantie de revenus aux personnes âgées. Le droit d'obtention et le montant de la GRAPA sont dépendants des revenus du demandeur selon sa situation, s'il vit seul ou avec un conjoint, un ami, ou au sein d'une communauté. 

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Quel est le montant de la GRAPA pour les “cohabitants” ? 

Pour les cohabitants - montant de base = 912,03 EUR

(au 01.08.2022 à l'indice 162,66)

Ainsi, par exemple, une personne qui vit en cohabitation et dont les ressources sont inférieures à 912,03 EUR par mois percevra une GRAPA qui lui permettra d’atteindre les 912,03 EUR par mois.

Une personne est considérée comme “cohabitant” dans les cas suivants :

• si elle est mariée ou en cohabitation légale ;

• si elle partage sa résidence principale avec une ou plusieurs personnes (par exemple avec un ami) et que ces personnes ne sont pas :
  

• des enfants qui donnent droit aux allocations familiales ;

• ses (grands-)parents ;

• ses propres (petits-)enfants.

• si elle vit au sein d'une communauté religieuse ou laïque.

Quel est le montant de la GRAPA pour les personnes isolées ?

Pour les isolés - montant de base majoré = 1 368,05 EUR

(au 01.08.2022 à l'indice 162,66)

Une personne isolée dont les ressources sont inférieures à 1368,05 EUR par mois percevra une GRAPA qui lui permettra d’atteindre les 1 368,05 EUR par mois.

Une personne est isolée si elle est la seule personne domiciliée à l'adresse de résidence principale ou si elle vit uniquement avec :

• Des enfants mineurs

• Des enfants majeurs pour lesquels des allocations familiales sont perçues

• Des parents ou alliés en ligne directe descendante qui partagent la même résidence principale

• Des personnes qui sont enregistrées dans une Maison de Repos, une Maison de Repos et de Soins ou un Hôpital Psychiatrique

Par exemple, si une personne et son conjoint (ou cohabitant légal) séjourne dans une maison de repos et de soins mais qu’il ne s’agit pas d’une résidence principale, elle aura droit au montant de base majoré prévu pour les personnes isolées. 

Comment calculer la GRAPA ? 

Deux paramètres sont pris en compte pour calculer le montant de la Grapa : la situation familiale et les ressources et pensions de la personne qui fait la demande et de celle qui partage sa résidence principale. (conjoint ou cohabitant légal).

Selon la situation familiale définie plus haut, le montant sera celui des cohabitants ou des isolés.

Pour calculer la Grapa on réalise les calculs suivants :

• M = Montant Annuel Maximum de la Grapa 

• Si vous partagez votre résidence avec une ou plusieurs personnes, notamment avec votre partenaire ou conjoint (hors des autres membres de votre famille en ligne directe descendante, vous avez le montant de base qui est de 769,61 EUR par mois depuis le 1er mars 2020.
  

• Si vous vivez isolé (vous ne partagez pas votre résidence avec d’autres personnes, vous pouvez bénéficier d'un montant majoré à 1.154,41 EUR par mois (ce montant majoré est égal à 1,5 fois le montant de base)

• N = « Nombre de cohabitants dans le même logement » 

On entend par « cohabitant » toutes les personnes dont les ressources sont prises en compte plus les enfants mineurs et les enfants majeurs qui bénéficient d’allocations familiales, y compris la personne âgée.

• T = « Total des Pensions et des Ressources » 

C’est le montant total des Pensions et Ressources de l’ensemble des habitants cohabitant dans cette résidence, après avoir déduit certains éléments

• I = « Immunisation générale sur le total des ressources »

C’est la somme que l’on retire du total des ressources précédentes

• 625€ pour le taux de base (si vous partagez votre résidence)

• 1 000€ pour le taux majoré (si vous êtes une personne isolée)

Montant annuel de la GRAPA = M - (T / N) + I

Le Montant annuel de la Grapa est payé en 12 mensualités.

Remarques :

Si les pensions et revenus de la personne âgée (ou plutôt des personnes cohabitant dans la résidence) sont faibles (c’est-à-dire que (T / N) est plus petit que I) le « Montant de la GRAPA » est égal au Montant Maximum de la Grapa (M), à savoir, 912,03€ pour les "cohabitants" et 1368,05 pour les "isolés".  

Quelles sont les pensions et les ressources prises en compte dans le calcul de la Grapa ?

Elles sont principalement les suivantes :

• Pensions légales belges et étrangères : 90 % de ce montant est pris en compte

• On déduit : une éventuelle pension alimentaire

• On ne compte pas : le pécule de vacances, la majoration spéciale des travailleurs indépendants et le bonus de pension.

• Revenus professionnels :

• On considère 75% des salaires bruts annuels,

• 100% des revenus professionnels nets,

• 75% du salaire brut réel ou du salaire fictif déclaré à l’administration fiscale, dans le cas d’un aidant indépendant

• Les allocations sociales (chômage, maladie ou invalidité, rentes accidents de travail ou maladie professionnelles)

• La pension alimentaire reçue de l’ex conjoint

• Le bonus de pension 

• Les rentes extra-légales 

• Les biens immobiliers 

• Les cessions de biens immobiliers 

• Prise en compte du produit des cessions après immunisation légale

Quelles sont les pensions et ressources qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de la Grapa ?

Elles sont principalement les suivantes :

• Allocations familiales

• Les prestations qui proviennent de l’assistance publique ou privée (dont du CPAS)

• Les rentes alimentaires entre ascendants et descendants

• Les allocations aux handicapées

• L’allocation de chauffage

Source : Service Fédéral des pensions 

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